Responsabilité et vie privée
Responsabilité et vie privée
Le règlement suivant s'applique à toutes les initiatives Internet de Solution 2.0 et de ses filiales, ci-après conjointement nommées « NewsMaster »
Tout utilisateur est supposé avoir pris connaissance, avoir compris, accepter implicitement les conditions suivantes et s'y soumettre. Il consent également au traitement, tel que défini ci-après, des données personnelles qu'il a communiquées.
L'éventuelle nullité d'une disposition, en raison d'une contradiction à l'égard du droit contraignant, n'influence en rien le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions mentionnées.
1. RESPONSABILITÉ
NewsMaster s'efforce de vous donner les informations les plus récentes, fiables et complètes. Si toutefois nous remarquons des erreurs, celles-ci seront corrigées ou modifiées dans les plus brefs délais. Cependant, ces précautions ne garantissent pas entièrement l'exactitude et la qualité des informations fournies.
Le contenu de ce site web ne prétend à aucun moment être une base légale de quelque nature que ce soit. Sauf disposition contraire expresse, les données ont un caractère général et ne sont pas adaptées aux conditions propres à un objectif ou un individu déterminé.
NewsMaster exclut toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accidentels ou particuliers, de quelque nature que ce soit (manque à gagner, perte d'opportunité, dommage causé par une négligence ou un oubli dans la livraison, la compilation, le montage, l'écriture, l'interprétation, la mention et la diffusion d'informations...), et qui résultent des ou sont quelque peu liés aux pages web et offres publiées par NewsMaster, et ce, que celle-ci ait été conscient ou non de la survenance possible de ce dommage.
La responsabilité quant aux articles et photos incombe à l'auteur de l'article ou de la photo.
Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect découlant de l'utilisation des informations obtenues par le biais de NewsMaster. L'utilisateur assume seul la responsabilité du contrôle de l'exactitude, de l'exhaustivité ou du caractère utilisable des données disponibles.
Nous tâchons d'éviter autant que faire se peut les difficultés techniques. Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuelles perturbations, interruptions ou erreurs dans la fourniture de données ou des conséquences de celles-ci (interruption du travail, endommagement de vos programmes ou appareils) ; toute demande de compensation financière est dès lors exclue.
2. DROIT D'AUTEUR
Toutes les données et informations fournies sont la propriété de NewsMaster.
Afin de respecter les droits d'auteur existants, il est interdit de modifier, de reproduire, de vendre ou de changer les fichiers, d'utiliser les données à des fins illicites, de divulguer publiquement des informations à des tiers, de sauvegarder des informations dans une base de données (à l'exception de la procédure « cache » automatiquement exécutée par le navigateur Internet) et d'utiliser les données dans un autre but que celui visé sur le présent site, à savoir la diffusion d'informations générales, sans l'autorisation écrite préalable du titulaire du droit d'auteur. Les droits de reproduction requis sont indispensables.
Certains noms, signes ou logos présents sur ce site sont des marques déposées. Elles sont la propriété de NewsMaster et sont protégées par les lois tant nationales qu'internationales. Les utilisateurs ne peuvent par conséquent les utiliser sans l'autorisation écrite préalable de la société.
S'il vous est possible d'apporter votre contribution à notre site web, aucune œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle ne peut être transmise à moins de disposer vous-même des droits ou d'avoir obtenu l'autorisation écrite préalable nécessaire. Dans tous les cas, vous garantissez NewsMaster contre toute réclamation d'un tiers.
3. RÈGLES SUR LA PARTICIPATION À DES GROUPES DE DISCUSSION
Les différents forums permettent de discuter en ligne avec d'autres visiteurs du site web. Tout le monde peut ainsi lire des messages et répondre à des questions avec le même intérêt.
Afin d'éviter tout abus, l'utilisateur de ces forums de discussion se voit soumis à quelques règles de conduite :
• Le respect des droits de propriété intellectuelle :
L'envoi de travaux protégés par des droits d'auteur ou pour lesquels un droit de propriété industriel a été enregistré, sans y être autorisé ou sans posséder effectivement la propriété des droits visés, est interdit. L'utilisateur garantit dans tous les cas notre société contre toute réclamation d'un tiers.
• Le respect de la législation en vigueur :
Tout propos susceptible de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à des personnes ou institutions, est interdit. Il s'agit de propos contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère insultant ou discriminatoire, blasphématoire ou blessant, illicite ou mensonger. Il est également interdit de diffuser des données qui portent atteinte à la vie privée des utilisateurs, incitent à la haine raciale et à la xénophobie ou reviennent à faire une publicité non autorisée.
La violation consciente ou non de lois nationales ou internationales est également interdite.
• Les offres ou recherches d'emploi, les informations commerciales ou tout autre message non pertinent n'ont pas leur place sur le forum.
• Les messages envoyés ne peuvent contenir de virus ou présenter de défauts techniques, ni endommager d'autres ordinateurs ou serveurs.
En cas de non-respect des présentes conditions, NewsMaster se réserve le droit, sans avertissement préalable, de :
• Supprimer des messages pour infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à la législation en vigueur.
• Clôturer des discussions.
• Refuser l'accès au forum de discussion en raison de l'envoi répété de messages inappropriés tels que susmentionnés. Ce refus ne doit pas être motivé.
• Informer les services de police ou les autorités judiciaires en cas de comportement illicite grave.
Par manque de moyens de contrôle, notre société n'est pas responsable du contenu des messages, ni du contenu d'autres sites web qui pourraient être liés aux forums par un hyperlien, ni de l'utilisation par des tiers d'adresses e-mail reprises dans les forums.
4. LITIGES
Tout litige ou action ayant trait au sujet traité sur le présent site web est régi par le droit belge. L'utilisateur s'engage à se soumettre à la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, sans préjudice du droit de notre société de citer devant tout autre tribunal compétent.
Solution 2.0 ou ses filiales se réservent le droit de modifier la présente page web à sa seule discrétion, sans devoir répondre des conséquences de cette modification. Les problèmes peuvent à tout moment être signalés à l'administrateur de ce site.
5. COOKIES
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Tout changement de politique de protection de la vie privée par Newsmaster sera annoncé sur cette page. Cela vous permettra de toujours savoir quelle information Newsmaster collecte et les conditions d'utilisation de ces informations.
Les informations personnelles (ex. : nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse e-mail, téléphone, etc.) que les visiteurs introduisent lors de l’inscription sont enregistrées et traitées dans le fichier client de Newsmaster.
6. Privacy
Conformément à la loi relative à la protection de la Vie privée du 8 décembre 1992, à la loi sur le commerce électronique du 11 mars 2003 et à l’Arrêté Royal du 4 avril 2003 en matière de données personnelles, vous avez à tout moment le droit de consulter ces données, de les modifier et d’en demander la suppression.
Vous garantissez que toutes les informations que vous nous avez fournies sont exactes et complètes. La communication de fausses identités, de données incomplètes ou incorrectes, ou d’informations appartenant à des personnes tierces qui ne vous ont pas donné d’autorisation à cet égard, peut entraîner l’interdiction temporaire ou définitive de l’accès aux sites de Newsmaster ou à certaines pages pour l’utilisateur.
Mineurs d’âge :
Newsmaster veille à ce que la vie privée des mineurs soit protégée et encourage les parents et tuteurs à s’impliquer activement dans les activités en ligne de leurs enfants.
Newsmaster ne collectera ni à dessein ni intentionnellement les données personnelles des mineurs.
Newsmaster encourage les mineurs qui visitent le site web des entreprises de Newsmaster à informer leurs parents ou leurs représentants légaux de leurs activités en ligne et à leur demander leur avis avant d'envoyer des données personnelles à Newsmaster.
Newsmaster encourage les mineurs qui souhaitent s'enregistrer à lire attentivement la politique de protection de la vie privée de Newsmaster avec leurs parents ou tuteurs avant de s'enregistrer sur ce site web.
Nous recommandons aux mineurs d’âge d'utiliser de préférence un pseudonyme dans leur adresse e-mail plutôt que de mentionner leur nom réel. Nous leur recommandons en outre de communiquer uniquement les données nécessaires à l'utilisation en ligne des services de Newsmaster.
Les mineurs ont à tout moment le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les corriger et de s'opposer à l'utilisation de celles-ci, sur simple requête adressée à Newsmaster.
Utilisation des données à des fins internes
Les données peuvent être utilisées pour informer l'utilisateur d'offres de Newsmaster (initiatives rédactionnelles, études de marché, actions, campagnes de promotion et d'information personnalisées concernant nos produits et services, et autres). L'abonné ou l'utilisateur qui le souhaite peut à tout moment s'y opposer.
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Newsmaster ne conservera pas vos données plus longtemps que la loi le permet et en aucun cas plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour les objectifs cités ici.
Newsmaster conserve aussi, dans ses bases de données, des informations qui sont nécessaires pour proposer certains services tels que la gestion de portefeuille en ligne. Ces informations sont enregistrées en vue de garantir le bon fonctionnement du service. Le suivi en ligne du portefeuille et tout autre service similaire ne sont en effet possibles que si vous introduisez les informations en question dans nos bases de données.
Transmission des données à des tiers
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Consultation et rectification des données
L'utilisateur ou l'abonné peut accéder aux données personnelles enregistrées. Ces données peuvent à tout moment être rectifiées par le biais du formulaire d'enregistrement.
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